J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15639
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Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
NOR : EQUP0001076A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 septembre 2000, M. Perret (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du travail et des affaires sociales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres) pour une durée de trois ans.